Conditions Générales d'Utilisation et Limite de Responsabilité


1. Généralités

Le présent site est celui de LesahrWeb, service proposé par iSolutions technologies Ltd, incorporée à Suite 1 • Second Floor • Sound & Vision House • Francis Rachel Street • Victoria • Mahé • Seychelles en tant que International Business Company sous le numéro 218355.

Dans la suite de ce document, le terme " LesahrWeb " désigne le service proposé et/ou l'exploitant iSolutions Technologies Ltd de celui-ci.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGU) ont vocation de régir l'utilisation du site LesahrWeb dont les noms de domaine sont " lesahrweb.be " ou " lesahr.be ". L'inscription à LesahrWeb selon les modalités reprises ci-après emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU qui primeront sur tout autre document, en ce compris les conditions générales d'achat de nos clients ainsi que toute autre mention reprise sur ce site.

LesahrWeb se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées à LesahrWeb sont sujettes aux présentes CGU. Le fait de continuer à utiliser LesahrWeb après que des modifications aient été effectuées, constitue acceptation de celles-ci. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière dans LesahrWeb ou d'un envoi d'email à ses clients.

Les présentes CGU annulent et remplacent toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet. Il ne pourra être dérogé aux CGU que de l'accord exprès de LesahrWeb. Toute abstention de LesahrWeb à se prévaloir des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU s'appliquent immédiatement à tous les contrats conclus entre LesahrWeb et ses clients, même déjà en cours.

2. Description du produit proposé

LesahrWeb est un service payant, accessible uniquement en ligne via le Web, permettant aux institutions clientes de gérer leurs données administratives et académiques.

LesahrWeb ne se substitue à aucun des services des institutions clientes. Les conseils éventuellement prodigués par LesahrWeb ne concernent que l'utilisation du logiciel et en aucun cas l'organisation ou la gestion des institutions clientes.

Le logiciel proposé par LesahrWeb est un logiciel standard. En l'utilisant, l'institution cliente est consciente que LesahrWeb pourrait ne pas répondre aux besoin spécifiques de son activité.

3. Création d'un compte

Toute institution cliente se verra établir un accès privilégié après accord commercial. En outre, elle déclare obligatoirement sous sa seule responsabilité :

Les gestionnaires du compte créé pourront inviter d'autres utilisateurs de leur institution et ainsi leur donner accès. L'institution cliente est responsable de la gestion de ses utilisateurs et des droits qui leur sont accordés dans leur environnement LesahrWeb.

4. Obligation et responsabilité de LesahrWeb

LesahrWeb contracte une obligation de moyens. LesahrWeb s'engage à mettre tout en oeuvre pour fournir à ses institutions clientes un service de qualité.

LesahrWeb élabore et met à jour son site avec le plus grand soin. LesahrWeb n'est toutefois pas en mesure de garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. Les informations relatives aux services et produits proposés sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. LesahrWeb décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'usage qui pourrait en être fait. LesahrWeb décline toute responsabilité quant au contenu et à l'existence d'autres sites dont les hyperliens sont renseignés. LesahrWeb décline également toute responsabilité pour les préjudices consécutifs à d'éventuelles perturbations, erreurs ou interruptions du site web.

5. Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres symboles utilisés dans ce site sous les logos et les noms de LesahrWeb ou iSolutions sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées par des dispositions légales. Toute utilisation de ces symboles est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de LesahrWeb ou iSolutions.

6. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit international. Les contrats entre LesahrWeb et ses institutions clientes sont rédigés en langue française, laquelle fera seule foi des accords intervenus. Tout contrat ou CGU rédigés dans une autre langue ne sera considéré que comme traduction à des fins commerciales et informatives. En cas de divergence entre le texte en français et le texte traduit, seul le texte en français fera force de loi.

À défaut d'accord à l'amiable, de même que pour toute mesure conservatoire éventuelle, tout différend relevant de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Victoria, Mahé (Seychelles).

7. Confidentialité et protection de la vie privée des personnes visitant le site

LesahrWeb n'enregistre aucune donnée personnelle du visiteur de son site web ni n'utilise de "cookies".

8. RGPD

LesahrWeb traite les données à caractère personnel en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données (notamment la directive 95/46/CE, GDPR Regulation (EU) 2016/679 ou toutes autres réglementations y étant inclues). Le responsable des traitements est LesahrWeb, et toutes informations et remarques peuvent être adressées par email à l’adresse info@lesahrweb.be.

En contrepartie, l'institution cliente garantit au travers de l’acceptation des présentes conditions générales à LesahrWeb qu’elle a légalement le droit de communiquer et d’enregistrer les données à caractère personnel et qu’elle n’enfreint pas elle-même à ce titre les directives européennes d’application en la matière. Par extension, LesahrWeb réalisant des traitements sur les données qui lui sont fournies par l'institution cliente pour réaliser l’ensemble des services auxquels l'institution cliente souscrit volontairement, LesahrWeb assure l'institution cliente que cela sera fait dans un rôle unique de processeur de données et que les données fournies seront conservées et utilisées dans les services LesahrWeb de la manière la plus sécurisée possible (mesures que l'institution cliente considère adéquates et suffisantes en acceptant les présentes conditions d’utilisations)

L'hébergeur, au-delà à la sévérité de la sélection technique, est en parfait accord avec le RGPD. L'hébergeur dispose de serveurs sur le territoire européen, serveurs qui sont explicitement définis comme étant les serveurs officiels de LesahrWeb.